Academic Fees
Droits universitaires

Les droits universitaires des étudiants de premier cycle sont calculés soit en fonction du nombre de crédits, soit en fonction du programme (voir les sections Frais de scolarité ci-dessous). À chaque session, les droits et tableaux des remboursements sont affichés sur Internet. Il appartient aux étudiants de se tenir au courant des droits à payer et des pénalités financières entraînées par l’abandon de cours.

Les étudiants peuvent consulter le tableau à jour des droits universitaires dans le site http://sfs.yorku.ca/fees/courses.

Frais supplémentaires

Le ministère de l’Éducation, de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario autorise les universités à imposer des frais supplémentaires qui s’ajoutent aux droits universitaires. À York, il y a trois catégories de frais supplémentaires: a) les frais perçus par l’administration et faisant partie des droits universitaires, b) les frais approuvés par référendum étudiant et c) les frais supplémentaires associés à des cours. Les procédures et politiques qui régissent les frais associés aux cours diffèrent de celles qui régissent les frais de scolarité et les frais supplémentaires.

  1. Frais perçus par l’administration. Les frais supplémentaires couvrant les services d’orientation et les activités sportives et récréatives ainsi que les services culturels et spéciaux sont inclus dans les droits universitaires.
  2. Frais approuvés par référendum. Les frais supplémentaires approuvés par référendum sont inclus dans les droits universitaires.
  3. Frais supplémentaires associés à des cours. Ces frais comprennent par exemple les frais de test de classement, de matériel pédagogique, de vêtements spéciaux conservés par les étudiants, de matériel de production conservé par les étudiants, Ces frais peuvent être inscrits sur votre relevé de compte étudiant, ou sont encaissés séparément. Les étudiants qui veulent savoir si certains frais supplémentaires entrent dans une des catégories énumérées ci-dessus et peuvent être exigés en plus de leurs frais de scolarité devraient s’adresser d’abord à la direction du département ou du service qui exige ces frais particuliers. Si, après cette démarche, ils désirent poursuivre la question ils devraient alors s’adresser au Bureau des services registrariels. L’adresse et les heures de bureau se trouvent au http://www.registrar.yorku.ca.

Selon les règlements de l’Agence du revenu du Canada, le montant des frais supplémentaires de droits de scolarité et les frais de matériel pédagogique ne donnent pas droit à une déduction d’impôt; par conséquent, ils ne figurent pas sur la formule T2202A, Certificat pour le crédit d’impôt pour frais de scolarité et études.

Academic fees for undergraduate students are assessed on either a per credit or per program basis (see Academic Tuition Fee Categories below). Fees and refund tables for each academic session are posted on the Web. It is the responsibility of students to make themselves aware of changes in fees and financial penalties associated with dropping courses.

A current schedule of academic fees can be found at http://sfs.yorku.ca/fees/courses.

Supplementary Fees

The Ontario Ministry of Training, Colleges and Universities permits universities to charge supplementary fees in addition to regular tuition fees. At York, there are three types of supplementary fees: a) those which are centrally collected and are part of the tuition fee; b) those approved by student referenda; and c) associated course fees. The procedures and policies which govern associated course fees differ from those which govern tuition and supplementary fees.

  1. Centrally collected: supplementary fees covering athletics/recreation, counselling, cultural and special services are permitted and included in tuition/program fees.
  2. Approved by student referenda: supplementary fees approved by student referenda are included in the tuition fee.
  3. Associated course fees: fees for work-term placements, learning materials or special clothing retained by the student and production material for items which become student property, may be listed on your student account statement or may be charged locally.

If you have any questions about whether a particular supplementary fee falls into one of the above categories and can be charged in addition to your tuition, first contact the Chair of the department or unit charging the fee. If, after having done so, you wish to pursue the matter further, please address your concerns to Registrarial Services; directions and hours of operation can be found at http://www.registrar.yorku.ca.

In accordance with Canada Revenue Agency regulations, the supplementary fee component of a tuition fee payment and any course material fees cannot be included in the tuition tax credit and therefore are not captured on the T2202A Tuition and Education Credit Certificate.

Les droits universitaires des étudiants de premier cycle sont calculés soit en fonction du nombre de crédits, soit en fonction du programme (voir les sections Frais de scolarité ci-dessous). À chaque session, les droits et tableaux des remboursements sont affichés sur Internet. Il appartient aux étudiants de se tenir au courant des droits à payer et des pénalités financières entraînées par l’abandon de cours.

Les étudiants peuvent consulter le tableau à jour des droits universitaires dans le site http://sfs.yorku.ca/fees/courses.

Frais supplémentaires

Le ministère de l’Éducation, de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario autorise les universités à imposer des frais supplémentaires qui s’ajoutent aux droits universitaires. À York, il y a trois catégories de frais supplémentaires: a) les frais perçus par l’administration et faisant partie des droits universitaires, b) les frais approuvés par référendum étudiant et c) les frais supplémentaires associés à des cours. Les procédures et politiques qui régissent les frais associés aux cours diffèrent de celles qui régissent les frais de scolarité et les frais supplémentaires.

  1. Frais perçus par l’administration. Les frais supplémentaires couvrant les services d’orientation et les activités sportives et récréatives ainsi que les services culturels et spéciaux sont inclus dans les droits universitaires.
  2. Frais approuvés par référendum. Les frais supplémentaires approuvés par référendum sont inclus dans les droits universitaires.
  3. Frais supplémentaires associés à des cours. Ces frais comprennent par exemple les frais de test de classement, de matériel pédagogique, de vêtements spéciaux conservés par les étudiants, de matériel de production conservé par les étudiants, Ces frais peuvent être inscrits sur votre relevé de compte étudiant, ou sont encaissés séparément. Les étudiants qui veulent savoir si certains frais supplémentaires entrent dans une des catégories énumérées ci-dessus et peuvent être exigés en plus de leurs frais de scolarité devraient s’adresser d’abord à la direction du département ou du service qui exige ces frais particuliers. Si, après cette démarche, ils désirent poursuivre la question ils devraient alors s’adresser au Bureau des services registrariels. L’adresse et les heures de bureau se trouvent au http://registrar.yorku.ca.

Selon les règlements de l’Agence du revenu du Canada, le montant des frais supplémentaires de droits de scolarité et les frais de matériel pédagogique ne donnent pas droit à une déduction d’impôt; par conséquent, ils ne figurent pas sur la formule T2202A, Certificat pour le crédit d’impôt pour frais de scolarité et études.

Academic fees for undergraduate students are assessed on either a per credit or per program basis (see Academic Tuition Fee Categories below). Fees and refund tables for each academic session are posted on the Web. It is the responsibility of students to make themselves aware of changes in fees and financial penalties associated with dropping courses.

A current schedule of academic fees can be found at http://sfs.yorku.ca/fees/courses.

Supplementary Fees

The Ontario Ministry of Training, Colleges and Universities permits universities to charge supplementary fees in addition to regular tuition fees. At York, there are three types of supplementary fees: a) those which are centrally collected and are part of the tuition fee; b) those approved by student referenda; and c) associated course fees. The procedures and policies which govern associated course fees differ from those which govern tuition and supplementary fees.

  1. Centrally collected: supplementary fees covering athletics/recreation, counselling, cultural and special services are permitted and included in tuition/program fees.
  2. Approved by student referenda: supplementary fees approved by student referenda are included in the tuition fee.
  3. Associated course fees: fees for work-term placements, learning materials or special clothing retained by the student and production material for items which become student property, may be listed on your student account statement or may be charged locally.

If you have any questions about whether a particular supplementary fee falls into one of the above categories and can be charged in addition to your tuition, first contact the Chair of the department or unit charging the fee. If, after having done so, you wish to pursue the matter further, please address your concerns to Registrarial Services; directions and hours of operation can be found at http://registrar.yorku.ca.

In accordance with Canada Revenue Agency regulations, the supplementary fee component of a tuition fee payment and any course material fees cannot be included in the tuition tax credit and therefore are not captured on the T2202A Tuition and Education Credit Certificate.