Senate Policy on The Academic Implications of Disruptions or Cessations Of University Business Due To Labour Disputes or Other Causes
Règlement du sénat concernant l'implication des perturbations des études ou l'interruption des activités de l'université par des conflits de travail ou par d'autres causes

Le Sénat de l’Université a adopté des règlements qui s’appliquent dans le cas où les activités universitaires seraient sérieusement perturbées ou arrêtées à la suite de grèves, lock-out, manifestations, désastres naturels ou d’autres causes. Ces règlements comprennent trois grands principes, présentés ci-dessous. Pour tout renseignement supplémentaire, s’adresser au Secrétariat de l’Université (http://secretariat-policies.info.yorku.ca).

A. Intégrité des études

Dans tous les cas de perturbations, il incombe au Sénat de maintenir l’intégrité de tous les programmes d’études. Il convient de ne pas abaisser ni modifier les normes de travail normalement appliquées aux étudiants et de réduire aussi peu que possible le soutien pédagogique qui leur est normalement offert.

B. Équité envers les étudiants

Les étudiants qui ne participent pas aux activités d’études parce que (a) ils sont dans l’impossibilité de le faire en raison de toute perturbation des cours ou parce que (b) ils choisissent de ne pas y participer en raison d’une grève ou d’un lock-out sur le campus, ne peuvent pas être pénalisés. Ils devront pouvoir avoir accès, dans la mesure du possible, aux matières étudiées en leur absence, bénéficier d’un délai suffisant pour la remise d’un travail et de toute autre mesure jugée raisonnable par le Sénat et qui respecte les principes fondamentaux de l’intégrité des études. Ces mesures prises en raison des perturbations des activités d’études ne doivent pas abaisser les normes universitaires et les étudiants ne sont pas pour autant dispensés de l’obligation d’acquérir les connaissances prévues. Les mesures spéciales prévues par ce règlement ne permettent pas de garantir aux étudiants le même type d’apprentissage qu’ils auraient reçu s’il n’y avait pas eu de perturbation des études.

C. Accès aux renseignements

Tous les membres de l’Université, étudiants, membres du personnel et professeurs ont le droit d’être informés rapidement des changements apportés aux exigences et dates limites, du report des cours et autres activités, qui entreront en vigueur à la fin des perturbations.

The University Senate has enacted a policy to apply in the event that academic activities are substantially interrupted or impeded as a result of strikes, lockouts, demonstrations, natural disasters or other like causes. The policy contains three governing principles, which are outlined below. Further information about the policy may be obtained from the University Secretariat (http://secretariat-policies.info.yorku.ca).

A. Academic Integrity

In the event of a disruption, the primary obligation of Senate is to ensure the academic integrity of all programs. No dilution of standards normally expected of students should be permitted and there should be as little diminution as possible in the instructional or supervisory support given to students.

B. Fairness to Students

Students who do not participate in academic activities because (a) they are unable to do so owing to a disruption or (b) they choose not to participate in academic activities owing to a strike or a lockout on campus, are entitled to immunity from penalty, to reasonable alternative access to materials covered in their absence, to reasonable extensions of deadlines and to such other remedy as Senate deems necessary and consistent with the principle of academic integrity. Such remedies shall not alter the academic standards associated with the missed activity nor shall it relieve the student of the responsibility for mastering materials covered. The availability of a remedy under this policy does not guarantee students the same learning experience that they would have received in the absence of a disruption.

C. Timely Information

Students, staff and faculty members have a right to be informed in a timely manner of changed requirements, rescheduled academic activities and procedures to be in effect at the conclusion of the disruption.

Le Sénat de l’Université a adopté des règlements qui s’appliquent dans le cas où les activités universitaires seraient sérieusement perturbées ou arrêtées à la suite de grèves, lock-out, manifestations, désastres naturels ou d’autres causes. Ces règlements comprennent trois grands principes, présentés ci-dessous. Pour tout renseignement supplémentaire, s’adresser au Secrétariat de l’Université (http://secretariat-policies.info.yorku.ca).

A. Intégrité des études

Dans tous les cas de perturbations, il incombe au Sénat de maintenir l’intégrité de tous les programmes d’études. Il convient de ne pas abaisser ni modifier les normes de travail normalement appliquées aux étudiants et de réduire aussi peu que possible le soutien pédagogique qui leur est normalement offert.

B. Équité envers les étudiants

Les étudiants qui ne participent pas aux activités d’études parce que (a) ils sont dans l’impossibilité de le faire en raison de toute perturbation des cours ou parce que (b) ils choisissent de ne pas y participer en raison d’une grève ou d’un lock-out sur le campus, ne peuvent pas être pénalisés. Ils devront pouvoir avoir accès, dans la mesure du possible, aux matières étudiées en leur absence, bénéficier d’un délai suffisant pour la remise d’un travail et de toute autre mesure jugée raisonnable par le Sénat et qui respecte les principes fondamentaux de l’intégrité des études. Ces mesures prises en raison des perturbations des activités d’études ne doivent pas abaisser les normes universitaires et les étudiants ne sont pas pour autant dispensés de l’obligation d’acquérir les connaissances prévues. Les mesures spéciales prévues par ce règlement ne permettent pas de garantir aux étudiants le même type d’apprentissage qu’ils auraient reçu s’il n’y avait pas eu de perturbation des études.

C. Accès aux renseignements

Tous les membres de l’Université, étudiants, membres du personnel et professeurs ont le droit d’être informés rapidement des changements apportés aux exigences et dates limites, du report des cours et autres activités, qui entreront en vigueur à la fin des perturbations.

The University Senate has enacted a policy to apply in the event that academic activities are substantially interrupted or impeded as a result of strikes, lockouts, demonstrations, natural disasters or other like causes. The policy contains three governing principles, which are outlined below. Further information about the policy may be obtained from the University Secretariat (http://secretariat-policies.info.yorku.ca).

A. Academic Integrity

In the event of a disruption, the primary obligation of Senate is to ensure the academic integrity of all programs. No dilution of standards normally expected of students should be permitted and there should be as little diminution as possible in the instructional or supervisory support given to students.

B. Fairness to Students

Students who do not participate in academic activities because (a) they are unable to do so owing to a disruption or (b) they choose not to participate in academic activities owing to a strike or a lockout on campus, are entitled to immunity from penalty, to reasonable alternative access to materials covered in their absence, to reasonable extensions of deadlines and to such other remedy as Senate deems necessary and consistent with the principle of academic integrity. Such remedies shall not alter the academic standards associated with the missed activity nor shall it relieve the student of the responsibility for mastering materials covered. The availability of a remedy under this policy does not guarantee students the same learning experience that they would have received in the absence of a disruption.

C. Timely Information

Students, staff and faculty members have a right to be informed in a timely manner of changed requirements, rescheduled academic activities and procedures to be in effect at the conclusion of the disruption.