Code of Student Rights and Responsibilities
Code des droits et responsabilités des étudiants

L’Université York est un lieu de recherche, d’enseignement et d’apprentissage où l’on apprécie les valeurs de courtoisie, de diversité, d’équité, d’honnêteté et de respect dans les relations directes et indirectes des uns avec les autres. La liberté d’expression, la liberté d’association, la liberté d’étudier et d’apprendre, la liberté de se livrer à des recherches, et la liberté d’écriture et de publication sont toutes au coeur de la mission de l’établissement. On s’accorde à reconnaître que ces valeurs ne peuvent avoir de sens, et ces libertés se réaliser complètement que dans une atmosphère de sécurité. Tous les étudiants de York ont des droits et des responsabilités tel qu’énoncé dans ce document et sont tenus de respecter les valeurs identifiées dans l’intérêt de toute la communauté de York.

Depuis leur création, les universités constituent des communautés clairement distinctes dans le cadre d’une plus grande communauté et elles ont réglé à l’interne les problèmes d’inconduite. D’après la Charte de l’Université York, 1965, paragraphe 13(2)(c), le président a le pouvoir d’édicter et de faire appliquer des règlements qui régissent les activités des étudiants. Le président a délégué au vice-prévôt aux affaires étudiantes la responsabilité de l’administration de ce Code des droits et responsabilités des étudiants, par l’intermédiaire du Bureau de la resolution des conflits avec les étudiants.

Le Code des droits et responsabilités des étudiants est basé sur les principes fondamentaux de la résolution de conflits et de l’équité procédurale. Le Bureau qui administre ce code adhère à une philosophie et à des pratiques qui visent à concilier le soutien, la responsabilité et l’éducation des participants dans tous les processus de résolution de conflits.

Ce code a été élaboré dans le cadre d’une vaste consultation auprès des étudiants, du personnel, et du corps professoral et il reflète leurs valeurs d’équité et de respect. Il repose sur une approche disciplinaire progressive qui encourage une conduite appropriée. Le code présente un processus pour traiter des transgressions et est conçu pour être visiblement équitable, facile à comprendre et transparent. De plus, les sanctions proposées ont été mises au point à l’aide d’une consultation communautaire et sont considérées raisonnables et pouvant s’adapter à de nombreux aspects d’inconduite. Chaque fois que ce sera possible et approprié, les sanctions seront correctives et éducatives.

Les complet Code des droits et responsabilités des étudiants est disponible à https://secure.students.yorku.ca/sites/secure/pdf/CodeofRightsandResponsibilities_fr.pdf.

York University is a place of research, teaching and learning where people value civility, diversity, equity, honesty and respect in their direct and indirect interactions with one another. Freedom of expression, freedom of association, freedom to study and to learn, freedom to engage in research, and the freedom to write and to publish are all recognized as central to the mission of the institution. It is acknowledged that these values can only be meaningful, and these freedoms fully realized, in an atmosphere of safety and security. All York students have rights and responsibilities as outlined in this document and are expected uphold the identified values for the benefit of the entire York community.

Since their inception, universities have been recognized as clearly distinguishable communities within the larger community and have dealt with issues of misconduct internally. Under the York University Act, 1965, paragraph 13(2)(c), the president has the power to formulate and implement regulations governing students and student activities. The president has assigned to the vice-provost students, through the Office of Student Conflict Resolution, the responsibility for the administration of this Code of Student Rights and Responsibilities.

The Code of Student Rights and Responsibilities operates in accordance with the basic principles of conflict resolution and procedural fairness. The office that administers this code upholds a philosophy and practice that is intended to balance support, accountability and education for participants in any dispute resolution process.

This code has been developed through extensive consultation with students, staff and faculty, and affirms their stated values of equity and respect. It is based on a model that supports a progressive discipline approach which encourages appropriate conduct . The code outlines a process for dealing with transgressions and is designed to be perceptibly fair, easy to understand and transparent. In addition, the sanctions it proposes have been developed through community consultation and are understood to be reasonable and suitable for a wide variety of misconduct. Wherever possible and appropriate, sanctions will be corrective and educative.

The entire Code of Student Rights and Responsibilities is available at https://secure.students.yorku.ca/sites/secure/pdf/CodeofRightsandResponsibilities.pdf.